Non, le Pdg du Groupe Bocom n’a pas obtenu l’exclusivité d’exploitation des minerais au Cameroun

Des posts en circulation sur WhatsApp depuis quelques jours indiquent qu’une convention signée avec le ministre des Mines, de l’Industrie et du développement technologique accorde à Dieudonné Bougne l’exclusivité d’exploitation des minerais sur le sol camerounais.

Nous avons vérifié pour vous. La réponse est : NON

Yaoundé, le 14 novembre 2019. Le ministre des Mines et Dieudonné Bougne lors de la signature de la convention.

Une convention a bien été signée entre les deux parties jeudi 14 novembre 2019 à Yaoundé. Contrairement au message en circulation sur les réseaux sociaux, elle n’octroie pas l’exclusivité de l’exploitation des minerais. Elle concerne plutôt l’exploitation minière du fer d’Akom II, dans la région du Sud. Cet acte entre le ministre des Mines, Gabriel Dodo Ndoke, mandant de l’Etat et la société anonyme de droit camerounais G-Stones Resources S.a, représentée par Dieudonné Bougne, Pdg du groupe Bocom, prévoit l’exploitation sur près de 40 ans de la mine sur 3 kilomètres. G-Stones Resources S.a prévoit de produire 2 millions de tonnes de concentré de fer par an et de générer 3500 emplois directs. Le montant global des investissements s’élève à 1,5 milliard de dollars (environ 900 milliards de F. CFA).

Le groupe Bocom qui apporte ces précisions fait savoir que pour aboutir à ce projet d’exploitation, G-Stone Resources S.a a collaboré avec des experts canadiens. Les travaux ont été menés pendant plus de 8 ans et consignés suivant la norme canadienne NI 43-101. Ils ont permis de mettre en évidence une réserve de fer certifiée de 160 millions de tonnes titrant en moyenne à 35% Fe. Aussi, les concentrés de fer produits seront pour leur majorité transformés localement au sein du complexe sidérurgique que la société doit construire non loin de la mine. Sur les 500 000 tonnes de billettes à produire par an au début du projet, 150 000 tonnes seront commercialisées et 350 000 tonnes transformées en fer à béton.

Superficie précise

Le groupe Bocom ne saurait avoir l’exclusivité d’exploitation des minerais au Cameroun. Le chapitre 3 du Code minier camerounais intitulé « Des principes et des instruments de développement du secteur minier » en son Article 5 Alinéa 1 stipule que : « les substances minérales contenues dans le sol et le sous‐sol du territoire de la République du Cameroun, ses eaux territoriales et son plateau continental sont la propriété de l’Etat qui y exerce des droits souverains». L’Etat accorde des permis d’exploitation qui confèrent au titulaire l’exclusivité des activités sur le terrain objet du permis pour l’exploitation et toutes autres opérations liées à son activité et de disposer uniquement des minerais, objet dudit permis. Une multitude de permis a déjà été délivrée au Cameroun à différents opérateurs.

Au ministère des Mines, on rappelle également que selon la législation, un permis de recherche est d’abord octroyé pour des recherches sur un minerai précis, sur une superficie précise.

«Si le titulaire du permis de recherche ne trouve pas de minerais sur la superficie concernée, il renégocie s’il veut poursuivre les recherches ailleurs. S’il en trouve, il entame la procédure pour l’obtention d’un permis d’exploitation sur le minerai trouvé dans cette superficie précise»,

détaille Linus Ottoko, le responsable de la communication au ministère des Mines, de l’Industrie et du développement technologique.

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